Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous vous proposons notamment :
- Une assistance lors d'une garde à vue, devant le juge d'instruction, ou encore devant le juge des libertés et de la détention ;
- Une défense devant les Tribunaux et Cours d'Appel.
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal.
Droit pénal général
Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Responsabilité pénale du dirigeant, droit pénal des affaires, droit pénal du travail
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause.
Exemples : mise en cause de la responsabilité du dirigeant pour vol, escroquerie, abus de biens sociaux, chantage, corruption ou encore abus de confiance.
Le cabinet peut également vous assister en matière de droit pénal du travail (atteinte aux personnes, délits d'entrave, travail illégal).
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. Le cabinet peut vous accompagner en cas de litiges concernant :
- Propos diffamatoires, censure, injure ;
- Non respect du droit de réponse ;
- Atteinte à la vie privée ;
- Interdiction de la diffusion d'un support etc.
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
