Droit du travail

- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse ;
- Modification illicite d’un contrat de travail ;
- Non-respect de la procédure de licenciement ;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité ;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement ;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds ;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle ;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail.

Dans ce cadre, le cabinet peut vous assister en matière de :

- Contestation d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) ;
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Modification abusive du contrat de travail ;
- Refus de mobilité, etc.

Le cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :

'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse ;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental ;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès) ;
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte ;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse, etc.

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :

- Négociant à l'amiable des indemnités de départ ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur ;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous ;
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales ;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité ;
- Procédure devant le Conseil de Prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis ;
- Procédure en cas de faute inexcusable, etc.

Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques, etc.
Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.

Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, etc.

Les entreprises  peuvent être impliquées dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.

Le cabinet offre ainsi aux entreprises de nombreux services, parmi lesquels :

- Défense devant le conseil de Prud'hommes ;
- Médiation dans les conflits salarié - employeur ;
- Accompagnement dans la gestion d'une contestation de sanction par le salarié ;
- Contentieux relatifs aux conditions de travail, etc.

Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier.

Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :

- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...) ;
- d’une faute grave ;
- d’une faute lourde.

L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le code du travail ainsi que par les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :

-  Respect des normes en vigueur ;
-  Rédaction ou modification du règlement intérieur ;
-  Méthodes de management ou de gestions ne nuisant pas à la santé des salariés ;
-  Clause réglementaire illégale, etc.