Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Mai 2016 Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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Publié le 18 Mai 2016 Pénal - Pénal
Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins
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Publié le 18 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise