Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
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Publié le 07 Juillet 2016 Civil - Bien et patrimoine
Calcul de la plus-value immobilière : terrain à bâtir et frais de construction
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Publié le 05 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet