Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Octobre 2016 Pénal - Pénal
Concours de recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
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Publié le 03 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
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Publié le 30 Septembre 2016 Pénal - Pénal
CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !