Fils d'actualités juridiques

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Publié le 14 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
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Publié le 10 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier