Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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Publié le 04 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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Publié le 08 Juin 2023 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne