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AT/MP : Êtes-vous à jour ? Tour d'horizon des nouveautés 2020

Travail et social - Travail et social
04/01/2021
Liaisons sociales Conférence vous propose de réviser vos pratiques RH en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette journée du 28 janvier 2021, en présentiel ou en connexion à distance live, sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des AT/MP au regard des évolutions juridiques de l’année.
Déclaration d’un accident du travail, consultation du dossier, ou encore émission de réserves motivées… La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles suit une nouvelle procédure stricte depuis un an. Les entreprises maîtrisent mal les nouvelles règles, et ce, malgré les importantes conséquences sociales et financières que peuvent avoir les AT-MP sur elles. C’est ce que révèle le dernier baromètre BDO de la gestion des AT-MP paru le 14 décembre.
Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est primordial pour les entreprises de systématiser leurs pratiques. Depuis le 16 septembre dernier, la contraction de la Covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle.
Les règles réglementaires, mais également jurisprudentielles, en matière d’AT/MP sont en perpétuelle évolution. De l’instruction d’un dossier à la reconnaissance d’une faute inexcusable, le préjudice d’anxiété, ou encore les précisions sur le délai de prescription, l’actualité de la Cour de cassation a été marquante en la matière en 2020.
Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.
Liaisons sociales Conférence et BDO vous proposent de réviser vos pratiques RH. Cette journée du 28 janvier 2021, en présentiel ou en connexion à distance live, sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des évolutions juridiques de l’année.
Avec les interventions de :
  • Xavier Bontoux, Avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Frédéric Fayan Roux, Avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Yann Bougenaux, Avocat
  • Naouele Benhaddou, Avocat