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L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19

Travail et social - Travail et social

21/04/2020

Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail n’ont pas été suspendues pendant la pandémie. Les salariés exposés au virus sur le lieu de travail, le temps de cette crise sanitaire, infectés ou pas, ne risquent-ils pas de réclamer des comptes ? Leur entreprise devra être capable de justifier des mesures de prévention adéquates au maintien de leur santé mentale et physique. Le document unique aura dû être actualisé des nouveaux risques identifiés. Pour faire le point sur ce sujet, Liaisons sociales Conférence vous propose, le 26 juin 2020 une matinée en présentiel ou en « live » à distance.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com

Au programme de cette matinée organisée par Liaisons sociales Conférence le 26 juin 2020 :
Obligations en matière de santé et de sécurité pendant la crise sanitaire

Maintien des primo-obligations. Report des obligations périodiques.

Responsabilité civile de l'employeur

Mise à jour du document unique, il n'est pas trop tard!
Adapter le DUERP dans le contexte de la pandémie Covid-19 En continuité d'activité et service dégradé, en cas de chômage partiel, en cas de télétravail longue durée : quelles sont les obligations de l'employeur ? RPS ET Covid-19 : Comment actualiser le document unique ? DUERP et actualisation des plans de prévention lors de l'intervention des entreprises extérieures
Adopter ou réviser le Plan de Continuité d'Activité
Obligations en matière de sécurité de santé et de sécurité
Quelles sanctions en cas de manquement ?

AT/MP et/ou faute inexcusable de l'employeur ?

Prise en charge du Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? La preuve du lien de causalité entre la contamination et l'exposition professionnelle
Retour d'un salarié malade du Covid-19 au travail Les obligations de suivi médical L'aménagement du poste de travail du salarié
Préjudice d'anxiété, le retour ! Préjudice d'anxiété et Covid-19 : une possible prise en charge ? Préjudice d'anxiété et organisation de travail dégradée ou anxiogène : une possible prise en charge ?
Délais et procédure d'instruction AT/MP en situation de crise sanitaire
Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Dans quel cas ? Quelles suites pour le salarié ? Quelles sanctions ?

Responsabilité pénale de l'employeur engagée ?

Délit de blessures et homicide involontaire
Délit de mise en danger de la vie d'autrui
Délit de non-assistance à personne en danger ?

Avec les interventions de :

Jamila El Berry, avocat JEB Avocats
Vincent Tirilly, Igas
Sylvie Samuel, Directrice des Ressources Humaines mutualisée Ville et Communauté d'Agglomération Versailles