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Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?

Travail et social - Travail et social

16/03/2020

Liaisons sociales Formation, vous propose un Webinar consacré aux forfaits en jours, afin d’appréhender les bonnes pratiques de mise en place et de suivi des forfaits-jours, d’intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques, et d’éviter ou de se préparer à un contentieux. Ce Webinar aura lieu le 17 juin 2020, de 10 h à 12 h.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com

Au programme de ce Webinar du 17 juin 2020 organisé par Liaisons sociales Formation :
Eligibilité : quels sont les critères requis ?

Qui sont les salariés éligibles au forfait en jours ?
Autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps : de quoi parle-t-on ?
Quid des critères définis par l'accord collectif ?
En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ?
Zoom sur la jurisprudence récente : recadrage du recours aux conventions de forfait jours.Le cas des cadres dirigeants.

Négocier, réviser ou renégocier l'accord ?

Avec qui négocier ?
Que doit impérativement prévoir l'accord ?
Que faire si l'accord n'est pas conforme aux exigences de la jurisprudence ?
Faut-il dénoncer ou réviser l'accord ?
Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : quelles incidences ?
Quelles sont les nouvelles conditions de validité des accords ?
Convention individuelle de forfait : dans quels cas ? que doit-elle fixer ?

Contrôler les temps de travail et de repos : conseils pratiques

Le décompte des jours travaillés : Quelle est l'incidence des absences ? Comment traiter les dépassements de forfait ?
Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail : quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ?
Quelle articulation entre l'autonomie du salarié et le contrôle de l'activité ?
A qui incombe la charge de la preuve ?
Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ?
Que faire en cas de dérive ?
Que faut-il spécifiquement prévoir en cas de télétravail ?

Réguler la charge de travail : les outils

Qu'est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ?
Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ?
Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et management
Droit à la déconnexion : que faut-il prévoir ? Quelles pistes de prévention privilégier ?

Ce Webinar sera animé par Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Angers.