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Semaine sociale Lamy n° 1890

Travail et social - Travail et social

13/01/2020

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1890 du 13 janvier 2020, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : les charges sociales et cotisations au 1^er janvier 2020, les frais professionnels et les avantages en nature pour 2020, la mise en place du CSE, les plateformes numériques, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Charges sociales : ce qui change au 1^er janvier 2020
Les principaux changements applicables à compter du 1er janvier 2020 en matière de charges sociales et fiscales dues sur les salaires, d'avantages en nature et de frais professionnels.
Cotisations sur salaires en 2020
Frais professionnels et avantages en nature au 1^er janvier 2020

Forum

Mise en place du CSE : quels risques pour les retardataires ?
Alors que les entreprises avaient jusqu'au 1^er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place leur comité social et économique, toutes ne l'ont pas fait. Tour d'horizon non exhaustif des cas de figure qui se présentent et des risques encourus par les retardataires.
Auteur : Barthélémy Avocats

Jurisprudence

Risque renforcé de requalification pour les plateformes
Les dispositions permettant aux plateformes de fixer elles-mêmes, dans la charte, les éléments qui ne pourront être retenus par le juge pour caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique leur permettent de fixer des règles qui relèvent de la loi. Le Conseil constitutionnel a censuré pour incompétence négative.

Flash de jurisprudence

Flash de la semaine : Accord de mobilité
Flash spécial : Procès France Télécom Une politique de déflation des effectifs à marche forcée, jusqu'au-boutiste
Contrat de sécurisation professionnelle
Priorité de réembauche
Contestation de la désignation des DS