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Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement

Civil - Bien et patrimoine
Public - Public
02/01/2020
Les tarifs de la taxe d’aménagement sont en hausse pour 2020.
Les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction, sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur (C. urb., art. L. 331-11 ; sur la taxe d’aménagement, v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 2388 et s.).

Le dernier indice connu s'élevant à 1 746 (indice du troisième trimestre 2019), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux valeurs suivantes :
  • hors Île-de-France : 759 euros (contre 753 euros en 2019, 726 euros en 2018 et 705 euros en 2017) ;
  • Île-de-France : 860 euros (contre 854 euros en 2019, 823 euros en 2018 et 799 euros en 2017).
 Ces valeurs sont en hausse depuis quatre ans.