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Semaine sociale Lamy n° 1882

Travail et social - Travail et social
12/11/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1882 du 12 novembre 2019, disponible sur le site lamyline.fr : l’assurance chômage, la motivation des arrêts de la Cour de cassation, les stock-options et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Assurance chômage : Les règles ont changé
    Depuis le 1er novembre, les règles d'assurance chômage ont changé. Un certain nombre de textes récemment publiés précisent ces nouvelles mesures.
  • En bref
    PLFSS 2020
    Télétravail
    Vae
    Apprentis
Forum
  • De la motivation à la communication sur les arrêts
    Au 1er octobre, le mode de rédaction des arrêts change. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat et Bruno Cathala, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • La réforme de la rédaction des arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation : une approche comparée
    Depuis le 1er janvier 2019 pour le Conseil d'État, depuis le 1er octobre pour la Cour de cassation, un processus de réforme de la rédaction des arrêts en style direct est à l'œuvre.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Nous devons inventer notre propre modèle de motivation
    Interview de Bruno Cathala, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
    Propos recueillis par Françoise Champeaux
Jurisprudence
  • Contribution patronale versée au titre de stock-options non levées : les refus de remboursement opposés par l'Urssaf sont-ils fondés ?
    Selon le TGI de Bobigny, l'employeur est fondé à demander à l'Urssaf le remboursement de la contribution payée sur les stock-options qui n'ont pu être levés en raison du départ prématuré de leurs bénéficiaires. La demande doit intervenir dans un délai de trois ans à compter dudit départ.
    Auteurs : Alexandra Dabrowiecki, et Marine Musa, Avocates, cabinet Voltaire Avocats
Flash de jurisprudence spécial
  • La Cour d’appel de Paris se range à l’avis de l’assemblée plénière et applique le barème