Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1880 du 28 octobre 2019 : le Code du travail, la jurisprudence des cours d’appel, le licenciement pour motif économique, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Le Code du travail encore retouché
Un avant-projet de loi présenté aux partenaires sociaux en CNNCEFP prévoit la ratification de trois ordonnances et diverses mesures d'ordre social. Le gouvernement espère qu'il puisse être discuté au Parlement en avril prochain.
Auteur : Sabine Izard
Forum
Chronique des cours d'appel Pour une analyse contentieuse du droit du travail (2e partie)
Seconde partie de la chronique des cours d'appel coordonnée par Raphaël Dalmasso, Responsable de l'axe droit social de l'Institut François Gény (Université de Lorraine) : cette semaine, la rupture du contrat d'apprentissage, le travail dominical et la liberté religieuse.
Auteurs : Charlotte Bouvet et Jordan Poulet, Doctorants à l'IFG
Jurisprudence
Extension du champ de la prescription annale du licenciement pour motif économique collectif
Le délai d'un an pour agir sur la régularité ou la validité du licenciement pour motif économique à compter de la notification des licenciements est également applicable pour les actions fondées sur une irrégularité de procédure suite à une annulation de l'accord collectif ou la décision unilatérale sur le PSE par le juge administratif.
Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Flash de jurisprudence
Le zoom de la semaine : Forfait-jours
Accord préélectoral
Reclassement
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