<< Retour aux articles
Image

Social Pratique n° 752

Travail et social - Travail et social
04/10/2019
Vous trouverez au sommaire de Social Pratique n° 752 du 10 octobre 2019, en ligne sur Liaisons sociales.fr : le préjudice d’anxiété, la reconnaissance des AT/MP, la réforme de la justice, le contrôle de l’activité des salariés, l'indemnisation des licenciements injustifiés, le recommandé électronique….
Actualités
  • Préjudice d'anxiété : il peut être reconnu pour d'autres substances que l'amiante
    Seuls les salariés exposés à l'amiante, bénéficiaient jusqu'ici de la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété. Par une décision attendue, la Cour de cassation ouvre cette reconnaissance aux mineurs de charbon contraints de respirer les poussières émises par leur activité, et plus largement à tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques.
  • Reconnaissance des maladies et accidents professionnels : la Cnam précise les nouvelles modalités applicables
    La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre 2019. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie fait le point sur le sujet et apporte quelques précisions. C'est également l'occasion de résumer la procédure en schéma.
  • Réforme de la justice : dernières précisions avant les changements de 2020
    La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance à partir du 1er janvier 2020 implique des changements que trois décrets viennent préciser. Sont notamment concernés le contentieux électoral et les greffes des conseils de prud'hommes, intégrés à ceux des nouveaux tribunaux judiciaires.
  • Contrôle de l'activité des salariés : l'écoute des appels téléphoniques ne doit pas être couplée à des captures d'écran
    Saisie par des employeurs souhaitant enregistrer l'activité informatique de leurs salariés durant leurs communications téléphoniques avec des clients ou prestataires, la Cnil fixe un cadre à ces pratiques. Elle préconise de privilégier les enregistrements vidéo aux captures d'écran et de limiter cette technique aux périodes de formation.
À Retenir aussi…
  • Textes
    Les résultats de l'index sur l'égalité professionnelle sont dévoilés
  • Jugements
    Un suppléant au CSE peut-il être désigné représentant syndical au même CSE ?
    Le délai pour contester un licenciement économique pour nullité du PSE court-il à compter du licenciement ?
    L'évocation d'un mandat extérieur lors d'un CSE vaut-elle information de l'employeur ?
    Un mandat d'élu prend-il fin en cas de changement de catégorie professionnelle ?
    La prise de jours de RTT repousse-t-elle le terme de la période d'essai ?
Pratiques
  • Barème « Macron » : comment sont sanctionnés les licenciements injustifiés ?
    Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, ont bouleversé les règles d'indemnisation des licenciements injustifiés. Désormais deux hypothèses s'opposent frontalement : lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié licencié a droit à une indemnité comprise entre un plancher et un plafond ; lorsque le licenciement est nul, il peut prétendre à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.
Fiche Pratique
  • Comment recourir au recommandé électronique ?
    Dans une relation de travail, de nombreuses situations requièrent l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre existe désormais sous format électronique. Comment en faire usage ?