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Semaine sociale Lamy n° 1868

Travail et social - Travail et social
01/07/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1868 du 1er juillet 2019 : la négociation collective au centre de toutes les attentions, le CSE et l’établissement distinct, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le tout conventionnel est en marche
    Entre le bilan de la négociation collective et la journée des réussites du dialogue social, l'heure est à la célébration des accords collectifs. Nous faisons le point.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Promouvoir un dialogue social de qualité
    Gilles Gateau, ancien DRH d'Air Franc,e est le grand ordonnateur des journées sur les « réussites du dialogue social »organisée dans les jardins du ministère du Travail. Il nous en explique la genèse et les objectifs.
    Propos recueillis par Françoise Champeaux
  • Un premier état des lieux mitigé du dialogue social
    Les partenaires sociaux ont-ils saisi l'opportunité de négocier le fonctionnement du CSE, la nouvelle instance unique ? Le bilan présenté le 28 juin 2019 lors de la « Journée sur les réussites du dialogue social » est en demi-teinte.
    Auteur : Marjorie Caro, journaliste Liaisons sociales Quotidien
  • « Les partenaires sociaux s’emparent des libertés offertes par les ordonnances »
    Sous l'impulsion des différentes réformes, la négociation collective a retrouvé de son dynamisme en 2018 ! Le nombre d'accords conclus a progressé de 10 % et « s'inscrit à un niveau supérieur à celui des cinq dernières années », constate la direction générale du travail (DGT) à l'occasion de son traditionnel bilan de la négociation collective présenté le 26 juin en commission nationale de la négociation collective
    Auteur : Sabine Izard
Forum
  • Les fondements constitutionnels du développement de la négociation collective
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Jurisprudence
  • Le CSE d’établissement ne rime pas avec la profession
    À chaque profession son CSE ? Selon le TGI de Bobigny, que la détermination des établissements distincts résulte d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur, la singularité du métier ne constitue pas un critère pertinent.
    Auteurs : Marjorie Caro et Françoise Champeaux
Flash spécial de jurisprudence
  • Caducité d’un accord collectif