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Semaine sociale Lamy n° 1859-1860

Travail et social - Travail et social

30/04/2019

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1859-1860 du 29 avril 2019 : l’Union européenne et le social, le harcèlement moral, la réparation du préjudice économique, la protection sociale complémentaire, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Union européenne : Focus sur le social
En avril, les députés européens ont adopté plusieurs projets de textes de politique sociale.
France Télécom ou le procès ou le procès du harcèlement moral institutionnel
Le 6 mai, débutera le procès France Télécom, premier procès pénal sur les conditions de travail qui consacre la notion de harcèlement moral institutionnel. Nous faisons le point avec Jean-Paul Teissonnière, avocat de Sud dans l'affaire France Télécom.
Propos recueillis par Françoise Champeaux

Forum

Europe : quelles refondations sociales en perspectives (1^er partie)
La refondation par l'action des institutions européennes, dans le contexte actuel, n'est pas très prometteuse. Pierre Rodière déplore la désunion qui s'immisce dans la nouvelle Europe sociale, celle du Socle européen des droits sociaux, mû par une « convergence mercantile ».
Auteur : Pierre Rodière, Professeur émérite de l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Jurisprudence

Réparation du préjudice économique en cas d’esclavage domestique
Il résulte de différents textes internationaux que la victime d'une situation de travail forcé ou d'un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu'économique qui en découle, et que ce préjudice est aggravé lorsque la victime est mineure, celle-ci devant être protégée contre toute exploitation économique, et le travail auquel elle est astreinte ne devant pas être susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Modification du financement d’un régime de « frais de santé » : faut-il (se) formaliser
La modification de la répartition du financement entre l'employeur et le salarié du régime complémentaire des frais de santé doit-elle être portée à la connaissance de chacun des salariés, selon les modalités prévues par l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, pour que l'employeur puisse prétendre au traitement social de faveur ? Telle semble être la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2019. Entretien avec Quentin Frisoni, Avocat of counsel, et Louis Ladaigue, Avocat, Fromont Briens

Flash de jurisprudence

Licenciement économique
Liberté religieuse
IRP
Mise à la retraite