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Semaine sociale Lamy n° 1851

Travail et social - Travail et social

07/03/2019

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1851 du 4 mars 2019 : l’assurance chômage, la responsabilité extracontractuelle, les salariés en congé de reclassement et le droit à participation, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Le gouvernement reprend la main sur l’assurance chômage
Après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, le gouvernement a annoncé qu’il reprenait la main sur le dossier et dévoilé sa méthode. Un coup dur pour le paritarisme de gestion ?
Auteur : Sabine Izard
Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?
La Semaine sociale Lamy a recueilli les impressions d’Olivier Mériaux Consultant chez Plein Sens, ancien Directeur général adjoint de l’Anact après l’échec des négociations sur l’assurance chômage.
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard

Forum

Quelle compétence pour les actions en responsabilité extracontractuelle ?
Dès lors qu’il n’existe aucun contrat de travail, qu’il n’est pas soutenu l’existence d’une situation de coemploi et que les demandes reposent sur la responsabilité extracontractuelle de la société, le conseil de prud’hommes n’est pas compétent. Une conception étroite, contraire à l’efficacité de la justice.
Auteur : David Métin, Avocat au barreau de Versailles

Jurisprudence

Salariés en congé de reclassement : un casse-tête pour la participation
Les salariés en congé de reclassement, demeurant dans les effectifs de l’entreprise jusqu’à l’issue de ce dernier, doivent bénéficier de la participation aux résultats de l’entreprise, peu important que leur rémunération soit ou non prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation.
Auteurs : Marie Lepoutre, Avocate, cabinet Avanty Avocats, et Charlène Moreau, Avocate, cabinet Avanty Avocats

Flash de jurisprudence

Reçu pour solde de tout compte
Loyauté
Résiliation judiciaire
Transaction
Droit disciplinaire