Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1847 du 4 février 2019 : le bilan des CSE un an après, avec plusieurs interviews qui reviennent sur des accords conclus au sein du groupe BHV et du Groupe Renault.
Forum
La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?
Un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a créé le comité social et économique (CSE), plus de 10 000 CSE ont été élus. La mise en œuvre des CSE va encore se déployer sur toute l’année 2019, probablement à un rythme encore plus soutenu compte tenu du nombre d’entreprises ayant reporté l’échéance des mandats expirant en 2018, et de celles devant anticiper en 2019 des élections au titre de mandats qui expiraient normalement en 2020 ou 2021.
Auteur : Aurélie Cormier Le Goff, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Interview
Une chance gâchée
Mikaël Klein, Avocat associé du cabinet Lbba qui suit bon nombre de comités d’entreprise livre à La Semaine sociale Lamy ses premières réflexion après une année de mise en place de CSE.
Propos recueillis par Françoise Champeaux
Accord BHV : Être l’architecte de son propre dialogue social Fathallah Charef, DRH chez BHV-Eataly France, Frédérique Chemaly, Directrice des ressources humaines et du développement durable chez Galeries Lafayette, et Nadia Laithier, Directrice juridique affaires sociales chez Galeries Lafayette répondent aux questions de La Semaine sociale Lamy sur l’accord conclu sur la mise en place du CSE au sein du groupe.
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard
Accord Renault : « Un dialogue social efficient, agile et proche » Tristan Lormeau, Directeur des ressources humaines France, Maximilien Fleury, Responsable relations sociales et réglementation France et Anne-Laure Loiseau, Coordinatrice de l’équipe réglementation, Groupe Renault, reviennent dans une interview à La Semaine sociale Lamy sur la genèse de l’accord Renault du 17 juillet 2018.
Propos recueillis par Sabine Izard
Forum
Anticiper l’absence temporaire d’un membre titulaire du CSE
La réorganisation des instances représentatives du personnel, opérée par les ordonnances de 2017, propose d’importantes et de très nombreuses modifications.
Certaines de ces évolutions, qui pouvaient sembler simples au premier regard, se révèlent en réalité beaucoup plus complexes et d’une appréhension relativement délicate.
C’est le cas notamment de la gestion du remplacement des titulaires absents par les suppléants.
Auteurs : Frédéric Leclercq, Avocat associé, Lusis avocats, et Gaïa Sanchez, Avocat, Lusis avocats
Quelle stratégie pour les élections du CSE ?
Plus de 1 500 protocoles d’accord ont été déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccord. Beaucoup de ces accords organisent l’élection d’un comité social et économique. Comment transformer cette élection du CSE en véritable opportunité de refonte du dialogue social ? Ne serait-ce pas l’occasion pour la direction de faire évoluer le dialogue social en tentant de négocier une représentation du personnel plus agile. L’élection du CSE semble une étape stratégique aujourd’hui plus qu’avant.
Auteur : Sylvain Niel, Avocat conseil en droit social, Directeur associé du cabinet d’avocats Fidal
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