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Semaine sociale Lamy n° 1844

Travail et social - Travail et social

14/01/2019

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1844 du 14 janvier 2019 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les cotisations sur salaire en 2019, les frais professionnels et les avantages en nature 2019, l’appréciation du périmètre du groupe par le Conseil d’État, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Charges sur salaires : ce qui change au 1er janvier 2019
Les principaux changements applicables à compter du 1er janvier 2019 en matière de charges sociales et fiscales dues sur les salaires.
Auteur : Sabine Izard
Frais professionnels et avantages en nature au 1^er janvier 2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : questions choisies à la lecture du projet d’instruction ministérielle
Auteurs : Michel Morand, Avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne, et Damien Chenu, Avocat, Barthélémy Avocats, Avocat, Barthélémy Avocats, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Forum

Le groupe de moyens inclut la holding
Par cet arrêt Tel and Com, le Conseil d’État précise la notion de groupe de moyens et permet d’y inclure des sociétés purement financières. Il envisage également les conséquences à tirer de l’erreur commise par l’administration dans l’appréciation du périmètre du groupe.
Auteur : Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d’État

Flash de jurisprudence

Offre publique d’acquisition
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