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La Semaine sociale Lamy n° 1967

Travail et social - Travail et social
20/09/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1967 du 20 septembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : le télétravail, les salaires minima, la faute inexcusable, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le télétravail doit être encadré
    Selon une enquête Ugict-CGT, si le télétravail est plébiscité par une grande majorité de salariés, il est désormais urgent de l'encadrer pour éviter les dérives et permettre de recréer le collectif de travail.
    Auteur : Sabine Izard
  • La fin du télétravail forcé et le retour du collectif
    Interview de Karine Babule, Chargée de mission, Anact, Propos recueillis par Sabine Izard.
Forum
  • Les salaires minima hiérarchiques devant le Conseil d'État
    Saisi par l'ensemble des acteurs de la branche du commerce de détail et de gros, le Conseil d'État doit se prononcer avant la mi-octobre sur les éléments constitutifs des salaires minima hiérarchiques. Pour ce faire, il a inauguré une nouvelle procédure : l'instruction orale qui précède l'audience de jugement proprement dit Nous vous proposons un compte rendu de cette première.
    Auteur : Françoise Champeaux
Jurisprudence
  • Sur la présomption de faute inexcusable de l'employeur alerté d'un danger
    Le salarié victime d'une agression sur son lieu de travail, qui a transmis à son employeur une lettre de menaces reçue dans un contexte de fortes tensions internes à l'entreprise, peut bénéficier, de droit, d'une faute inexcusable de l'employeur. L'occasion pour la Cour de cassation de préciser les conditions de mise en œuvre de la présomption de faute inexcusable et pour notre auteur de confronter cette présomption au droit commun de la faute inexcusable.
    Auteur : Luc de Montvalon, Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Prescription
  • Procédure disciplinaire - Garantie de fond