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La Semaine sociale Lamy n° 1965

Travail et social - Travail et social
06/09/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1965 du 6 septembre 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le protocole sanitaire et le télétravail, la loi climat, les régimes de prévoyance et les catégories objectives, la suspension du contrat de travail et la protection sociale complémentaire, le recours à un expert et le risque grave, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • La fin du nombre de jours minimal sur le télétravail
    Le Protocole sanitaire applicable dans les entreprises vient d'être mis à jour. Il n'impose plus de jours minimal de télétravail et renvoie au dialogue social.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Une loi utile mais perfectible
    La loi Climat et résilience du 22 août 2021 adapte l'emploi à la transition écologique. Elle confie notamment de nouvelles attributions au CSE, permet la formation et l'information de ses membres, impose la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations sur la GPEC, enfin confie une nouvelle mission aux Opco. Nous faisons le point avec Madeleine Gilbert, Secrétaire nationale CFECGC sur ces questions.
  • Décryptage des nouvelles catégories objectives
    Le décret du 30 juillet 2021 modifie partiellement les critères de définition des catégories objectives de salariés compatibles avec l'exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal d'un régime de prévoyance, santé et retraite.
    Auteur : Frank Wismer, Avocat associé, Avanty Avocats
  • En bref…
    Agenda social, Insertion par l'économie, Conseil de prud'hommes, IGAS, Épargne salariale, Perte de sens du travail, Pepa
Forum
  • Le bénéfice des régimes de protection sociale complémentaire pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu
    Analyse de l'instruction du 17 juin 2021 qui précise les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
    Auteurs : Xavier Pignaud, Avocat associé, Rigaud Avocats et Laurent Benarroche, Juriste, Rigaud Avocats
Jurisprudence
  • Expert habilité : l'appréciation du risque grave
    Aux termes d'une affaire liée à l'incendie du groupe Lubrizol, la Cour de cassation précise que l'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment de la délibération du CHSCT.
    Auteur : Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, co-directrice du master Droit social et GRH
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Articulation PSE/licenciement - Groupe de reclassement
  • PSE
  • Branche
  • Document unique - CHSCT