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La Semaine sociale Lamy n° 1961

Travail et social - Travail et social
02/07/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1961 du 5 juillet 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le contrat de sécurisation professionnelle, l’interprétation du droit social national à la lumière du droit de l’UE, le CSE et l’établissement distinct, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
    Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle, les partenaires sociaux prévoient de prolonger le dispositif de 18 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Le texte aménage le dispositif sans s'aligner sur la réforme de l'assurance chômage prévue par le gouvernement.
    Auteur : Vincent Szpyt, journaliste, Liaisons sociales Quotidien
  • En bref…
    Report au 30 septembre sans sanction de l'entretien professionnel
    Covid-19 : vers une pérennisation de certaines mesures ?
    Panorama sur la mise en œuvre des pôles sociaux
    Conseil d'État : bilan d'activité 2020
    Les salariés sont autorisés à se faire vacciner pendant leur temps de travail
Forum
  • L’interprétation du droit social national à la lumière du droit de l’UE
    Lors du colloque « Questions sensibles de droit du travail », Alexandre Fabre et Jean-Guy Huglo ont dialogué sur la technique de l’interprétation conforme qui oblige le juge à s’assurer que les règles internes sont interprétées conformément aux règles et aux principes du droit de l’Union.
    Compte rendu de l’intervention d’Alexandre Fabre, Professeur à l’Université Nanterre et de Jean-Guy Huglo, Doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Jurisprudence
  • Établissements distincts (ou pas) pour le CSE: l’autonomie doit s’apprécier de manière effective et concrète !
    Aux termes de deux arrêts aux allures de vade-mecum, la Cour de cassation façonne un peu plus encore les règles entourant la reconnaissance des établissements distincts pour la mise en place du CSE: la reconnaissance d’établissements distincts doit permettre l’exercice effectif des prérogatives de l’IRP à ce niveau, ce qu’il appartient à l’administration et au tribunal judiciaire d’apprécier de manière effective en cas de recours.
    Auteur : Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Égalité de traitement – Prescription
  • Égalité de traitement – Application volontaire de l’article L. 1224-1
  • Différence de traitement – Engagement unilatéral