La gestion de la paie nécessite de bien maitriser les différents « incidents » qui peuvent affecter le contrat de travail et avoir des répercussions sur la paie. Aussi, pour maîtriser le processus de paie de A à Z, de l'entrée du salarié au calcul du solde de tout compte, traiter les suspensions de contrat, gérer les absences, comprendre et vérifier le calcul des cotisations sociales, fiabiliser leur intégration dans la DSN, Liaisons sociales Formation vous propose une session de 9 jours de formation entre le 20 septembre 2021 et le 17 novembre 2021, en présentiel ou à distance. Cette formation est éligible au CPF.
Au programme de cette formation consacrée à la gestion de la paie et des obligations sociales organisée par Liaisons sociales Formation : JOUR 1 : COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL
Analyser les différentes zones du bulletin de paie
Connaître les mentions interdites
Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC
Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations
Gérer la durée du travail
Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures)
Acquisition des JRTT selon l'accord sur la durée du travail
Forfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delà
Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
Heures complémentaires, limite et taux de paiement
Exonération salariale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires
Exercice d'application : calcul des heures supplémentaires, avec ou sans modulation
Exercice d'application : calcul des heures complémentaires
JOUR 2 : DIFFÉRENCIER AVANTAGES EN NATURE, FRAIS PROFESSIONNELS ET GERER LES CONGES PAYES
Identifier les avantages en nature et les frais professionnels
Valorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, NTIC)
Différencier les frais professionnels des avantages en nature
Indemnités de grand déplacement, : repas, hôtel
Prime de panier, chantier, tickets restaurant
Exercice d'application : calcul de l'avantage en nature voiture
Exercice d'application : remboursement de frais professionnels avec réintégration en paie
Valoriser une entrée/sortie en cours de mois
Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures
Les différentes méthodes de calcul et la méthode de la Cour de cassation
Exercice d'application : calculez et comparez les différents modes de calcul
Décompter les congés payés
Période d'acquisition et de prise des congés
Jour de fractionnement, incidence des jours fériés
Acquisition temps complet et temps partiel
Calcul de l'indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie avec congés payés
Exercice d'application : passage à temps partiel et incidence sur l'indemnisation des congés
Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés en cours de période d'essai
Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés (période CP écoulés et période en cours) lors d'un solde de tout compte
JOUR 3 : Absences Maladie, Maternité, Paternité et Accident du Travail
Gérer l'absence maladie, maternité, paternité, et l'accident de travail
Indemnisation de la maladie
IJSS maladie et garantie sur le net
Subrogation des IJSS et intégration pour calculer le Prélèvement à la Source
IJSS maternité/paternité, IJSS accident du travail (AT)
Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (non cadre)
Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (cadre > Plafond )
Indemniser l'activité partielle (chômage partiel)
Principe d'indemnisation, cas de recours
Allocation conventionnelle et spécifique
Régime social et fiscal, incidence des C.P
Incidence sur la proratisation du plafond S.S des jours indemnisés
Exercice d'application : calcul d'une paie avec activité partielle et indemnisation
JOUR 4 et 5 : LES ORGANISMES SOCIAUX ET LES BASES DE COTISATIONS
Différencier les organismes sociaux
Identifier les cotisations et les prestations correspondantes
Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux obligatoires :
URSSAF ou MSA,
Pôle emploi,
retraite complémentaire : ARRCO/AGIRC
prévoyance décès cadres,
mutuelle / frais de santé
La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire
Maîtriser les bases de cotisations
Totalité, tranches A & B, tranches 1 & 2
La CSG et la CRDS
Le forfait social 8 % et 20 %
Les proratas de plafond : entrée, sortie, temps partiel, neutralisation et absence non rémunérée
Les taux spécifiques Urssaf : accident du travail, taxe transport
Les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur seuil de déclenchement
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie < Plafond
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie > Plafond
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie cadre, entrant en cours de mois
Comprendre la régularisation des bases de cotisations
La régularisation progressive mensuelle
La régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadre
La cotisation d'allocations familiales et la cotisation Maladie : régularisation progressive mensuelle
La réduction générale des cotisations patronales et le principe de régularisation mensuelle ou annuelle
Exercice d'application : calculs de plusieurs bulletins de paie illustrant ces régularisations
Identifier les différents contrats particuliers
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Stagiaires conventionnés et CDD étudiants
Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un apprenti
Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un contrat de professionnalisation
Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un stagiaire avec gratification
JOUR 6 RETENUES SUR SALAIRE LA REINTEGRATION DES EXCEDENTS DE COTISATIONS RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Différentes retenues sur salaire
Acompte et avance
Saisie arrêt : avis à tiers détenteur, Tribunal de Grande Instance
Retenue à la source : prélèvement de l'impôt sur le revenu, incidence de la subrogation des IJSS
Pension alimentaire, cession des salaires
Quotité saisissable et éléments insaisissables, quotité insaisissable
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie d'un salarié avec personnes à charge
Maîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuelle
Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronales
Les réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscal
Exercice d'application : calcul de la réintégration fiscale
Exercice d'application : calcul de la réintégration sociale
Exercice d'application : calcul du bulletin de paie avec les réintégrations sociale et fiscale
JOUR 7 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Identifier les motifs de rupture et calculer les indemnités
Démission, fin de CDD
Licenciement et rupture conventionnelle
Indemnité transactionnelle
Départ volontaire ou Mise à la retraite
Rupture en cours de période d'essai
Décès
Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs (5 cas pratiques)
Limite d'exonération des indemnités de rupture
Limite d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture
Le sort de l'indemnité transactionnelle et la CSG/CRDS non déductible
Exercice d'application : intégration de l'excédent fiscal et social
Recenser les documents à remettre
Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
L'attestation Pôle Emploi
JOUR 8 : LES DECLARATIONS
Vérifier le montant des cotisations pour valider la DSN
Construire un tableau de contrôle
Urssaf et Pôle emploi
Retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance
Mutuelle
Exercice d'application : vérification des états préparatoires de cotisations Urssaf
Exercice d'application : estimer le budget annuel des cotisations Arrco et Agirc
Exercice d'application : vérifier et déclarer la taxe sur salaires
Taxes d'apprentissage, de formation et de construction
JOUR 9 TRAINING ET CONSOLIDATION DES CONNAISSANCES
Cette journée vous permettra de mettre en pratique l'ensemble du programme via un cas pratique concret d'une entreprise de quelques salariés (cadre, agent de maitrise, employé, apprenti, stagiaire) afin de mettre en application les cas les plus simples et les plus complexes des huit premiers jours de formation (congés payés, absences maladie, transaction )
Cette session est animée par Christian Grimbert, Consultant en paye et charges sociales, NOTA BENE
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